Politique de confidentialité

Nous respectons votre vie privée et nous nous engageons à la protéger en nous conformant à la présente politique de confidentialité (« Politique »). La présente Politique décrit les types d’informations que nous sommes susceptibles de collecter auprès de vous ou que vous pouvez fournir (« Informations personnelles ») sur le site web centretownottawa.ca (« Site web » ou « Service ») et sur l’ensemble de ses produits et services associés (collectivement, les « Services »), ainsi que nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de protection et de divulgation de ces Informations personnelles. Elle décrit également les choix qui s’offrent à vous concernant l’utilisation que nous faisons de vos Informations personnelles, ainsi que la manière dont vous pouvez y accéder et les mettre à jour.

La présente Politique constitue un accord juridiquement contraignant entre vous (« Utilisateur », « vous » ou « votre ») et Centretown BIA («Centretown BIA », « nous », « notre » ou « nos »). Si vous concluez le présent accord au nom d’une entreprise ou d’une autre personne morale, vous déclarez disposer de l’autorité nécessaire pour engager ladite entité dans le présent accord, auquel cas les termes « Utilisateur », « vous » ou « votre » feront référence à ladite entité. Si vous ne disposez pas de cette autorité, ou si vous n’acceptez pas les conditions du présent accord, vous ne devez pas accepter cet accord et ne pouvez pas accéder au site Web ni aux services, ni les utiliser. En accédant au site Web et aux services et en les utilisant, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions de la présente Politique et acceptez d’y être lié. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques des sociétés que nous ne détenons pas ni ne contrôlons, ni aux personnes que nous n’employons pas ni ne gérons.

Table des matières

Collecte automatique d’informations

Lorsque vous accédez au site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations transmises par votre navigateur. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version de votre navigateur, le type et la version de votre système d’exploitation, vos préférences linguistiques ou la page Web que vous consultiez avant d’accéder au site Web et aux Services, les pages du site Web et des services que vous consultez, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur le site Web, les dates et heures d’accès, ainsi que d’autres statistiques.

Les informations collectées automatiquement sont utilisées uniquement pour identifier d’éventuels cas d’abus et établir des données statistiques concernant l’utilisation et le trafic du site Web et des services. Ces données statistiques ne sont pas agrégées de manière à permettre l’identification d’un utilisateur particulier du système.

Collecte de données à caractère personnel

Vous pouvez accéder au site Web et aux services et les utiliser sans nous communiquer votre identité ni révéler aucune information permettant à quiconque de vous identifier en tant que personne physique spécifique et identifiable. Toutefois, si vous souhaitez utiliser certaines des fonctionnalités proposées sur le site Web, il se peut qu’on vous demande de fournir certaines informations personnelles (par exemple, votre nom et votre adresse e-mail).

Nous recueillons et conservons toutes les informations que vous nous fournissez en toute connaissance de cause lorsque vous remplissez des formulaires sur le site Web. Le cas échéant, ces informations peuvent inclure les éléments suivants :

Coordonnées (telles que l’adresse e-mail, le numéro de téléphone, etc.)
Informations personnelles de base (telles que le nom, le pays de résidence, etc.)
Les données de géolocalisation de votre appareil (telles que la latitude et la longitude)
Tout autre contenu que vous nous transmettez de votre plein gré (tels que des articles, des images, des commentaires, etc.)

Vous pouvez choisir de ne pas nous communiquer vos données personnelles, mais vous risquez alors de ne pas pouvoir profiter de certaines fonctionnalités du site web. Les utilisateurs qui ne savent pas exactement quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.

Confidentialité des enfants

Nous ne collectons sciemment aucune donnée à caractère personnel auprès d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne pas communiquer de données à caractère personnel via le site Web et les Services. Si vous avez des raisons de penser qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des données à caractère personnel via le site Web et les services, veuillez nous contacter afin de nous demander de supprimer les données à caractère personnel de cet enfant de nos services.

Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller l’utilisation d’Internet par leurs enfants et à contribuer au respect de la présente Politique en leur demandant de ne jamais communiquer d’informations personnelles via le site Web et les Services sans leur autorisation. Nous demandons également à tous les parents et tuteurs légaux chargés de la garde d’enfants de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer que leurs enfants aient pour consigne de ne jamais communiquer de données à caractère personnel en ligne sans leur autorisation.

Utilisation et traitement des informations collectées

Nous agissons en tant que responsable du traitement et sous-traitant lors du traitement des données à caractère personnel, sauf si nous avons conclu un accord de sous-traitance avec vous, auquel cas vous seriez le responsable du traitement et nous le sous-traitant.

Notre rôle peut également varier en fonction de la situation spécifique concernant les données à caractère personnel. Nous agissons en qualité de responsable du traitement lorsque nous vous demandons de nous communiquer les données à caractère personnel nécessaires pour garantir votre accès au site web et aux services, ainsi que leur utilisation. Dans ces cas-là, nous sommes responsables du traitement, car c’est nous qui déterminons les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel.

Nous agissons en qualité de sous-traitant lorsque vous transmettez des données à caractère personnel via le site web et les services. Nous ne sommes ni propriétaires de ces données à caractère personnel, ni ne les contrôlons, ni ne prenons de décisions les concernant ; ces données sont traitées uniquement conformément à vos instructions. Dans ces cas-là, l’utilisateur qui fournit les données à caractère personnel agit en qualité de responsable du traitement.

Afin de vous permettre d’accéder au site Web et aux services, ou de respecter une obligation légale, nous pouvons être amenés à collecter et à utiliser certaines données à caractère personnel. Si vous ne fournissez pas les informations que nous vous demandons, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous fournir les produits ou services demandés. Toutes les informations que nous collectons auprès de vous peuvent être utilisées aux fins suivantes :

Envoyer des informations sur les produits et les services
Répondre aux demandes de renseignements et apporter votre aide
Solliciter les commentaires des utilisateurs
Améliorer l’expérience utilisateur
Gérer et exploiter le site web et les services

Le traitement de vos données à caractère personnel dépend de la manière dont vous interagissez avec le site web et les services, de votre lieu de résidence dans le monde et de la situation suivante : (i) vous avez donné votre consentement à une ou plusieurs fins spécifiques ; (ii) la fourniture de ces informations est nécessaire à l’exécution d’un contrat conclu avec vous et/ou à l’exécution des obligations précontractuelles qui en découlent ; (iii) le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle vous êtes soumis ; (iv) le traitement est lié à une mission d’intérêt public ou à l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; (v) le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous ou par un tiers.

Veuillez noter que, dans certaines juridictions, nous pouvons être autorisés à traiter des informations jusqu’à ce que vous vous opposiez à ce traitement en exerçant votre droit de retrait, sans avoir à nous fonder sur le consentement ou sur toute autre base juridique. Dans tous les cas, nous nous ferons un plaisir de vous préciser la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et notamment si la fourniture de données à caractère personnel constitue une obligation légale ou contractuelle, ou une condition nécessaire à la conclusion d’un contrat.

Communication d’informations

En fonction des Services demandés ou dans la mesure nécessaire pour mener à bien toute transaction ou fournir tout Service que vous avez demandé, nous pouvons partager vos informations avec nos filiales, nos sociétés sous contrat et nos prestataires de services (collectivement dénommés « Prestataires de services ») auxquels nous faisons appel pour nous aider à assurer le fonctionnement du site Web et des services mis à votre disposition, et dont les politiques de confidentialité sont conformes aux nôtres ou qui s’engagent à respecter nos politiques en matière de données à caractère personnel. Nous ne partagerons aucune donnée à caractère personnel avec des tiers et ne partagerons aucune information avec des tiers non affiliés.

Les prestataires de services ne sont pas autorisés à utiliser ou à divulguer vos informations, sauf dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir des services en notre nom ou pour se conformer à des obligations légales. Les prestataires de services ne reçoivent que les informations dont ils ont besoin pour exercer les fonctions qui leur sont confiées, et nous ne les autorisons pas à utiliser ou à divulguer les informations qui leur sont fournies à des fins de marketing ou à d’autres fins propres.

Conservation des informations

Nous conserverons et utiliserons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales, faire respecter nos contrats et résoudre les litiges, sauf si une durée de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Nous pouvons utiliser toute donnée agrégée issue de vos informations personnelles ou les intégrant après que vous les ayez mises à jour ou supprimées, mais pas d’une manière qui permettrait de vous identifier personnellement. À l’expiration de la période de conservation, les informations personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit à l’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent plus être exercés après l’expiration de la période de conservation.

Cookies

Notre site Web et nos services utilisent des « cookies » afin de personnaliser votre expérience en ligne. Un cookie est un fichier texte enregistré sur votre disque dur par un serveur de pages Web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ni pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web du domaine qui vous a émis ce cookie.

Nous pouvons utiliser des cookies pour collecter, stocker et suivre des informations à des fins de sécurité, de personnalisation et à des fins statistiques. Veuillez noter que vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies par défaut, mais vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur pour les refuser si vous le souhaitez.

Analyse de données

Notre site Web et nos Services peuvent recourir à des outils d’analyse tiers qui utilisent des cookies, des balises Web ou d’autres technologies similaires de collecte d’informations afin de recueillir des données standard relatives à l’activité et à l’utilisation d’Internet. Les informations recueillies servent à établir des rapports statistiques sur l’activité des Utilisateurs, notamment la fréquence à laquelle ceux-ci consultent notre site Web et nos Services, les pages qu’ils visitent et la durée de leur visite, etc. Nous utilisons les informations obtenues grâce à ces outils d’analyse pour surveiller les performances et améliorer notre site web et nos services. Nous n’utilisons pas d’outils d’analyse tiers pour suivre ou collecter des informations permettant d’identifier personnellement nos utilisateurs, et nous n’associerons aucune information issue des rapports statistiques à un utilisateur en particulier.

Fonctionnalités des réseaux sociaux

Notre site Web et nos services peuvent inclure des fonctionnalités de réseaux sociaux, telles que les boutons Facebook et Twitter, les boutons « Partager » (Share This), etc. (collectivement dénommées « fonctionnalités de réseaux sociaux »). Ces fonctionnalités de réseaux sociaux peuvent collecter votre adresse IP, la page que vous consultez sur notre site Web et nos services, et peuvent installer un cookie afin de permettre leur bon fonctionnement. Les fonctionnalités de réseaux sociaux sont hébergées soit par leurs fournisseurs respectifs, soit directement sur notre site Web et nos services. Vos interactions avec ces fonctionnalités de réseaux sociaux sont régies par la politique de confidentialité de leurs fournisseurs respectifs.

Marketing par e-mail

Nous proposons des lettres d’information électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner librement à tout moment. Nous nous engageons à préserver la confidentialité de votre adresse e-mail et ne la communiquerons à aucun tiers, sauf dans les cas prévus dans la section relative à l’utilisation et au traitement des informations ou dans le cadre du recours à un prestataire tiers pour l’envoi de ces e-mails. Nous conserverons les informations transmises par e-mail conformément aux lois et réglementations en vigueur.

Conformément à la loi CAN-SPAM, tous les e-mails que nous envoyons indiqueront clairement l’identité de l’expéditeur et fourniront des informations précises sur la manière de le contacter. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre newsletter ou nos e-mails marketing en suivant les instructions de désabonnement figurant dans ces e-mails ou en nous contactant.

Notifications push

Nous proposons des notifications push auxquelles vous pouvez également vous abonner de votre plein gré à tout moment. Afin de garantir que les notifications push parviennent bien aux appareils concernés, nous faisons appel à un prestataire tiers spécialisé dans les notifications push, qui utilise un jeton d’appareil unique à votre appareil, émis par le système d’exploitation de celui-ci. Bien qu’il soit possible d’accéder à une liste de jetons d’appareil, ceux-ci ne révèlent ni votre identité, ni l’identifiant unique de votre appareil, ni vos coordonnées, ni à nous ni à notre prestataire tiers de notifications push. Nous conserverons les informations envoyées par e-mail conformément aux lois et réglementations en vigueur. Si, à tout moment, vous souhaitez ne plus recevoir de notifications push, il vous suffit de modifier les paramètres de votre appareil en conséquence.

Liens vers d’autres ressources

Le site Web et les Services contiennent des liens vers d’autres ressources qui ne nous appartiennent pas et ne sont pas sous notre contrôle. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de ces autres ressources ou de ces tiers en matière de protection de la vie privée. Nous vous invitons à faire preuve de vigilance lorsque vous quittez le site Web et les Services, et à lire les déclarations de confidentialité de chacune des ressources susceptibles de collecter des données à caractère personnel.

Sécurité de l’information

Nous conservons les informations que vous nous fournissez sur des serveurs informatiques situés dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé contre tout accès, utilisation ou divulgation non autorisés. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les informations personnelles dont nous avons la maîtrise et la garde contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non autorisés. Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou via un réseau sans fil ne peut être garantie.

Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez que (i) Internet présente des limites en matière de sécurité et de confidentialité qui échappent à notre contrôle ; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et le Site web et les Services ne peuvent être garanties ; et (iii) ces informations et données peuvent être consultées ou altérées lors de leur transmission par un tiers, malgré tous nos efforts.

Modifications et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique ou ses dispositions relatives au Site web et aux Services à tout moment, à notre entière discrétion. Le cas échéant, nous mettrons à jour la date indiquée au bas de cette page. Nous pourrons également vous en informer par d’autres moyens, à notre entière discrétion, notamment via les coordonnées que vous nous avez fournies.

Une version mise à jour de la présente Politique entrera en vigueur dès sa publication, sauf indication contraire. Votre utilisation continue du site Web et des Services après la date d’entrée en vigueur de la Politique révisée (ou tout autre acte spécifié à ce moment-là) vaudra acceptation de votre part de ces modifications. Toutefois, nous n’utiliserons pas, sans votre consentement, vos Données à caractère personnel d’une manière sensiblement différente de celle qui vous avait été indiquée au moment de leur collecte.

Acceptation de la présente politique

Vous reconnaissez avoir lu la présente Politique et acceptez l’ensemble de ses conditions générales. En accédant au Site et aux Services, en les utilisant et en transmettant vos informations, vous acceptez d’être lié par la présente Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de la présente Politique, vous n’êtes pas autorisé à accéder au Site Web et aux Services ni à les utiliser. La présente Politique de confidentialité a été élaborée avec l’aide de WebsitePolicies.

Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou des réclamations concernant la présente politique, les informations que nous détenons à votre sujet, ou si vous souhaitez exercer vos droits, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

ac.awattonwotertnecobfsctd-6a5117@ofni

Nous nous efforcerons de résoudre les réclamations et les litiges et mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande d’exercer vos droits dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans les délais prévus par la législation applicable en matière de protection des données.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 26 mai 2023